Conditions Générales D’utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site metaroasters.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « FIKAROASTERS » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Pour les personnes morales :
Le site www.fikaroasters.fr. est édité par MÉTA CAFÉ, SAS inscrite au RCS sous le numéro de SIRET 89910086100017.

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

L’utilisateur du site www.metaroasters.fr a accès aux services suivants :
• Accès au Site internet de MÉTA et à son contenu
• Accès aux produits proposés par MÉTA sur sa Boutique en ligne
• Utilisation du formulaire de contact
• Possibilité de commander ou de créer un compte client
• Accès au suivi de commande
Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site MÉTA. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au réseau (connexion internet, matériel informatique, etc…) ne sont pas la charge de l’Editeur.
Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Accès aux pages « Mon Compte »
• Possibilité de recommander une commande déjà livrée.
Le site metaroasters.fr et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Editeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site metaroasters.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
Le Site www.metaroasters.fr permet aux membres de se connecter et de passer des commandes.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la Loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Editeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le Site metaroasters.fr, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Editeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.
De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable de l’action d’un tiers.
Le Site metaroasters.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du site metaroasters.fr ;(Logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc…) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du Site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Editeur du Site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le Site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site metaroasters.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Le Site metaroasters.fr garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : En cours.
En vertu des articles 39 et 40 de la Loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
• Le formulaire de contact
• Par e-mail à l’adresse contact@metaroasters.fr
• Par voie postale : MÉTA CAFÉ SAS, 2 rue Fernand Rey, 69001, Lyon

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur de www.metaroasters.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.metaroasters.fr sans autorisation expresse de l’Editeur.

ARTICLE 9 : EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site www.metaroasters.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification. En cas de modification des conditions générales d’utilisation, les Utilisateurs seront prévenus par mail.

ARTICLE 10 : DUREE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.